J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00739

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Arrêté du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 10 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFM9801018A



   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 10 juin 1997 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'arrêté du 10 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 2, au lieu de : « M. le colonel Serge Egloff, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale », lire : « M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Monbailly, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ».

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 9 janvier 1998.

Alain Richard